Site : www.latelierroseetflamme.com
Dernière mise à jour : 6 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet :
Ce site est édité par :
L’Atelier Rose & Flamme
Entreprise individuelle
Rosa Fontes épouse Dissieux
Adresse :
20 Grand Rue Bettring
57510 Holving
France
SIREN : 101 489 573
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés sur le site comprennent notamment :
bougies décoratives artisanales
bougies parfumées
objets décoratifs
produits d’ambiance
accessoires liés à l’univers de la décoration intérieure
Les produits sont fabriqués artisanalement, ce qui peut entraîner :
de légères variations de couleur
de légères variations de forme
des variations naturelles liées aux matières utilisées
Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
L’entreprise relève du régime de la micro-entreprise.
Par conséquent :
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée lorsque :
le client a sélectionné ses produits
les informations de livraison sont complétées
le paiement est validé
Le client reçoit un email de confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
litige antérieur
fraude suspectée
problème de paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur Shopify.
Les moyens de paiement peuvent inclure :
carte bancaire
Apple Pay
PayPal
autres moyens proposés par Shopify
La commande est traitée uniquement après validation du paiement.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de contact du site.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur emballage d’origine
en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du produit
d’une mauvaise conservation
d’un usage non conforme aux recommandations
Les bougies doivent être utilisées conformément aux règles de sécurité.
Le client doit notamment :
ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance
tenir hors de portée des enfants
utiliser un support adapté
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Certaines images peuvent provenir de partenaires ou fournisseurs.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Les données collectées sont utilisées pour :
le traitement des commandes
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Le client dispose des droits suivants :
accès
rectification
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur :
Conformément au règlement européen n°524/2013 :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation :
Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
À envoyer via le formulaire de contact du site :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commande numéro :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature :
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